KYC & AML

Know your Customer (KYC) - Limitations d'utilisation

Conformément aux lois actuelles contre la criminalité financière et le blanchiment d'argent, nous nous conformons aux exigences légales en effectuant une vérification KYC (Know Your Customer) lorsque certaines limites sont atteintes.
 Toutes les données sont stockées sous forme cryptée et ne sont pas transmises à des tiers. La vérification est réalisée via notre partenaire certifié Sumsub.

Limite sans vérification : max. 1 000 € par commande, max. 10 000 € au total
 Limite avec vérification : aucune limite
 Divers : Certains produits ne peuvent généralement être achetés qu'à partir de comptes vérifiés.

 La saisie de données ou de documents incorrects peut entraîner un blocage des achats ultérieurs. Cela peut également entraîner le non-traitement de l'achat.

Lutte contre le blanchiment d'argent (AML)

Le blanchiment d'argent (ML) et le financement du terrorisme (TF) représentent de très grands défis pour la communauté crypto. Pour Coinsbee GmbH, le ML et le TF constituent une menace sérieuse pour ses activités. C'est pourquoi Coinsbee GmbH introduit et met en œuvre des directives pour lutter contre le blanchiment d'argent (AML) et le financement du terrorisme (CTF) conformément aux actes juridiques, recommandations, lignes directrices et meilleures pratiques pertinentes.
 Les éléments les plus importants des directives AML et CTF de Coinsbee GmbH sont énumérés ci-dessous :

• Diligence raisonnable à l'égard de la clientèle
  Les informations de diligence raisonnable sont obtenues auprès du client avant d'établir des relations commerciales (et sont soumises aux règles KYC). Coinsbee GmbH compare également les informations avec des sources indépendantes pour en vérifier l'exactitude. En collectant et vérifiant les informations du client, la Société vise à se forger une conviction raisonnable quant à la véritable identité du client. Coinsbee GmbH doit également comprendre l'activité du client pour s'assurer que celui-ci ne blanchit pas des fonds illicites par l'intermédiaire de Coinsbee GmbH et/ou que ces fonds ne seront pas utilisés pour le TF.
  Les informations et documents mis à la disposition de Coinsbee GmbH lors de l'identification du client sont traités conformément aux réglementations de protection des données de Coinsbee GmbH.
• Évaluation des risques
  Une approche basée sur les risques est utilisée pour l'évaluation des risques. Cela signifie que Coinsbee GmbH comprend les risques de ML et de TF auxquels elle est exposée et applique des mesures AML/CFT d'une manière et dans une mesure qui assurent une atténuation de ces risques. Cette flexibilité permet à Coinsbee GmbH d'utiliser au mieux ses ressources dans les situations à risque plus élevé et de prendre des mesures accrues.
• Surveillance continue
  Coinsbee GmbH surveille continuellement les relations commerciales avec les clients. Toutes les relations commerciales sont surveillées en continu en utilisant l'approche basée sur les risques, quelle que soit leur classification de risque. Cependant, l'étendue et le type de surveillance dépendent du niveau de risque du client et du service respectif fourni. La surveillance continue permet à Coinsbee GmbH d'acquérir une compréhension plus approfondie des profils et du comportement des clients.
• Tenue des registres
  Coinsbee GmbH tient des registres pour chaque client dans le cadre de la lutte contre le ML et le TF. Ceux-ci sont cryptés conformément à la loi applicable. Ceci est fait pour permettre que les enquêtes, les poursuites et la confiscation de biens criminels soient aussi simples que possible.
• Communication avec les autorités compétentes et fourniture d'informations
  Communication avec les autorités compétentes et fourniture d'informations en cas de demandes des autorités dans le cadre de la loi applicable. S'il existe un soupçon ou une connaissance que des biens de toute valeur proviennent directement ou indirectement d'activités criminelles ou de participation à de telles activités, ou que l'objectif visé des biens est de parrainer un ou plusieurs terroristes ou une organisation terroriste, Coinsbee GmbH le signalera à l'autorité compétente et coopérera aux actions de suivi. Cela va jusqu'à ce que les autorités (dans la mesure où la loi l'autorise) aient accès à toutes les données du client et aux dossiers spécifiques au client.

Mesures de lutte contre le terrorisme

Par la comparaison des données clients avec les listes de sanctions (OFAC), Coinsbee GmbH respecte ses obligations légales. Ces mesures soutiennent l'objectif à long terme de lutte contre les activités terroristes mondiales. Outre les listes de sanctions de l'UE, les listes de sanctions américaines sont également importantes pour Coinsbee GmbH.