Conditions Générales

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§ 1 Champ d'application, objet du contrat

(1) Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") s'appliquent à tous les contrats conclus via notre boutique en ligne sur le domaine coinsbee.com entre nous, la

Coinsbee GmbH
Lautenschlagerstr. 16
70173 Stuttgart

et toi en tant que client. Les CGV s'appliquent que tu sois un consommateur, un entrepreneur ou un commerçant.

(2) Tous les accords conclus entre toi et nous dans le cadre du contrat d'achat découlent notamment de ces conditions de vente, de notre confirmation écrite et de notre déclaration d'acceptation.

(3) La version des CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat est applicable.

(4) Nous n'acceptons pas les conditions divergentes du client. Cela s'applique également si nous ne contredisons pas expressément leur inclusion.

(5) Notre boutique en ligne coinsbee.com te donne accès à une large sélection de cartes cadeaux, émises tant au niveau régional que mondial par divers fournisseurs. Notre service inclut la médiation de ces cartes cadeaux en agissant en tant qu'intermédiaire entre toi et le fournisseur de cartes cadeaux émetteur.

 

§ 2 Conclusion du contrat

(1) La présentation et la promotion d'articles (par exemple, des cartes cadeaux) dans notre boutique en ligne ne constituent pas une offre ferme de conclure un contrat d'achat.

(2) En soumettant une commande via la boutique en ligne en cliquant sur le bouton “commander avec obligation de paiement”, tu passes une commande juridiquement contraignante. Tu es lié par la commande pendant une durée de deux (2) semaines après l'avoir passée ; ton droit de révoquer ta commande, s'il est applicable conformément au § 3, reste inchangé.

(3) Nous confirmerons immédiatement la réception de ta commande passée via notre boutique en ligne par e-mail. Un tel e-mail ne constitue pas une acceptation ferme de la commande, à moins qu'il ne déclare expressément l'acceptation avec la confirmation de réception.

(4) Un contrat n'est conclu que lorsque nous acceptons ta commande par une déclaration d'acceptation ou par la livraison des articles commandés.

(5) Si la commande ne peut être honorée, nous nous abstiendrons de toute déclaration d'acceptation. Dans ce cas, aucun contrat n'est conclu. Nous t'en informerons immédiatement et rembourserons sans délai toute contrepartie reçue.

(6) Le contrat est conclu en langue allemande.

 

§ 3 Droit de rétractation

(1) Si tu es un consommateur (c'est-à-dire une personne physique qui passe la commande à des fins qui ne peuvent être attribuées à ton activité commerciale ou professionnelle indépendante), tu as droit à un droit de rétractation conformément aux dispositions légales.

(2) Si, en tant que consommateur, tu fais usage de ton droit de rétractation conformément à la clause 1, tu dois supporter les frais habituels de retour.

(3) En outre, les réglementations détaillées dans les instructions de rétractation suivantes s'appliquent au droit de rétractation :

Instructions de rétractation :

Droit de rétractation
Tu as le droit de te rétracter de ce contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où toi ou un tiers désigné par toi, qui n'est pas le transporteur, a pris possession des biens.

Pour exercer ton droit de rétractation, tu dois nous informer, Coinsbee GmbH, Lautenschlagerstr. 16, 70173 Stuttgart, Téléphone : +49 711 45958182, [email protected], au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, par fax ou par e-mail) de ta décision de te rétracter de ce contrat. Tu peux utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire. Tu peux également remplir et soumettre électroniquement le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration sans équivoque sur notre site web (insérer l'adresse internet). Si tu utilises cette option, nous t'enverrons immédiatement (par exemple, par e-mail) une confirmation de réception d'une telle rétractation.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que tu envoies la communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation
Si tu te rétractes de ce contrat, nous te rembourserons tous les paiements reçus de ta part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que tu as choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de ta décision de te rétracter de ce contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que tu as utilisé pour la transaction initiale, sauf si tu en as expressément convenu autrement ; en tout état de cause, tu n'encourras aucun frais du fait de ce remboursement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens en retour ou que tu aies fourni la preuve de l'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Tu dois renvoyer les biens ou nous les remettre sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où tu nous communiques ta rétractation de ce contrat. Le délai est respecté si tu renvoies les biens avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Tu devras supporter les frais directs de renvoi des biens.

Tu n'es responsable que de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.

- Fin des instructions de rétractation -

(4) Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats à distance pour la livraison de biens ou la fourniture de services, y compris les services financiers, dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence et qui peuvent survenir pendant le délai de rétractation, notamment les services liés aux actions, aux parts dans des fonds d'investissement ouverts au sens du § 1 paragraphe 4 du Code des investissements en capital, et autres titres négociables, devises étrangères, produits dérivés ou instruments du marché monétaire.

(5) Ton droit de rétractation expire avant la fin du délai de rétractation si nous avons commencé l'exécution des services avec ton consentement exprès et que les services ont été entièrement exécutés avant la fin du délai de rétractation.

(6) Concernant le modèle de formulaire de rétractation, nous informons comme suit :

Modèle de formulaire de rétractation

(Si tu souhaites te rétracter du contrat, merci de remplir ce formulaire et de le renvoyer.)

— À [insérer ici le nom, l'adresse et, si disponible, le numéro de fax et l'adresse e-mail de l'entrepreneur] :
— Je/Nous (*) révoque/révoquons par la présente le contrat conclu par moi/nous (*) pour l'achat des biens suivants (*)/ la fourniture du service suivant (*)
— Commandé le (*)/reçu le (*)
— Nom du/des consommateur(s)
— Adresse du/des consommateur(s)
— Signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier)
— Date
(*) Biffer la mention inutile.

 

§ 4 Délai de livraison et clause de paiement anticipé

(1) Le délai de livraison est d'environ un à trois jours ouvrables, sauf convention contraire. Il commence - sous réserve de la disposition du paragraphe 3 - avec la conclusion du contrat.

(2) Pour les commandes de clients ayant une résidence ou un siège social à l'étranger ou s'il existe des indications justifiées d'un risque de non-paiement, nous nous réservons le droit de ne livrer qu'après réception du prix d'achat majoré des frais d'expédition (clause de paiement anticipé). Si nous faisons usage de la clause de paiement anticipé, nous t'en informerons immédiatement. Dans ce cas, le délai de livraison commence avec le paiement du prix d'achat et des frais d'expédition.

 

§ 5 Prix, ajustements de prix et frais d'expédition

(1) Toutes les indications de prix dans notre boutique en ligne sont des prix bruts incluant la taxe sur la valeur ajoutée légale et, le cas échéant, majorés des frais d'expédition.

(2) Notre boutique en ligne est connectée à divers prestataires de paiement via un système de trading automatisé. Le prix de nos produits et services peut changer continuellement en raison des fluctuations du marché financier. Les changements de prix pour les produits déjà placés dans le panier virtuel d'un client seront clairement indiqués avant que la commande finale ne soit passée. Le prix d'achat final, affiché dans le panier et dans la confirmation de commande immédiatement avant de passer la commande, est contraignant pour l'achat.

(3) Les frais d'expédition sont indiqués dans nos informations de prix dans notre boutique en ligne. Le prix incluant la taxe sur la valeur ajoutée et les éventuels frais d'expédition sera également affiché dans le formulaire de commande avant que tu ne soumettes la commande.

(4) Si tu révoques effectivement ta déclaration contractuelle conformément au § 3, tu peux demander le remboursement des frais déjà payés pour l'expédition vers toi (Hinsendekosten) selon les exigences légales (voir aussi les autres conséquences de la rétractation au § 3 (3)).

 

§ 6 Conditions de paiement, compensation et droit de rétention

(1) Le prix d'achat et les frais d'expédition sont dus immédiatement et sans délai lors de la conclusion du contrat.

(2) Nous utilisons divers prestataires de services de paiement pour traiter les paiements. Ceux-ci incluent actuellement :
–    MixPay
–    NowPayment
–    Binance Pay
–    Crypto.com Pay
–    Bybit Pay
–    Kucoin Pay
–    LocalRamp

De plus amples informations sur ces prestataires de services de paiement sont disponibles dans notre politique de confidentialité.

(3) Tu n'es pas autorisé à compenser nos créances à moins que tes contre-créances n'aient été légalement établies ou ne soient incontestées. Tu es également autorisé à compenser nos créances si tu fais valoir des avis de défaut ou des contre-créances issus du même contrat d'achat.

(4) En tant qu'acheteur, tu ne peux exercer un droit de rétention que si ta contre-créance découle du même contrat d'achat.

 

§ 7 Réserve de propriété

Les biens livrés restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

 

§ 8 Garantie ; Aucune responsabilité pour les conditions des fournisseurs de cartes cadeaux

(1) Nous sommes responsables des défauts matériels ou juridiques des articles livrés conformément aux dispositions légales applicables.

(2) Il est explicitement noté que coinsbee.com n'a aucune influence sur la conception ou les conditions d'utilisation et de remboursement spécifiques des cartes cadeaux. Ces conditions sont déterminées exclusivement par le fournisseur de cartes cadeaux respectif. Toutes les relations juridiques découlant de l'utilisation et du remboursement des cartes cadeaux sont soumises aux conditions générales du fournisseur de cartes cadeaux respectif. coinsbee.com n'assume aucune responsabilité quant au contenu et au respect de ces conditions. Par conséquent, nous te recommandons de te familiariser avec les conditions générales du fournisseur respectif avant d'acheter une carte cadeau.

 

§ 9 Responsabilité

(1) Nous sommes responsables envers toi dans tous les cas de responsabilité contractuelle et non contractuelle pour intention et négligence grave conformément aux dispositions légales.

(2) Dans les autres cas, nous ne sommes responsables – en l'absence de disposition contraire au paragraphe 3 – qu'en cas de violation d'une obligation contractuelle, dont l'exécution permet l'exécution correcte du contrat en premier lieu et sur le respect de laquelle tu peux régulièrement compter en tant que client (soi-disant obligation cardinale), limitée à la réparation du dommage prévisible et typique. Dans tous les autres cas, notre responsabilité est exclue sous réserve de la disposition du paragraphe 3.

(3) Notre responsabilité pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé et en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux reste inchangée par les limitations et exclusions de responsabilité susmentionnées.

 

§ 10 Droits d'auteur et droits de marque

(1) Nous détenons généralement le droit d'auteur sur toutes les images, films et textes publiés dans notre boutique en ligne. L'utilisation de ces matériaux sans notre consentement exprès n'est pas autorisée. Cela inclut également l'utilisation de logos et de marques de tiers qui peuvent apparaître sur notre site web.

(2) Nous respectons les droits de marque d'autrui et utilisons les marques conformément aux dispositions légales. Plus précisément, l'utilisation de marques tierces sur notre site web se fait exclusivement dans le cadre de la doctrine de l'épuisement légalement autorisée. Cela signifie que nous pouvons utiliser des marques pour identifier et promouvoir des biens qui ont été mis sur le marché par le propriétaire de la marque ou avec son consentement sous la marque respective. Cette utilisation est uniquement destinée à l'identification et à la description correctes des produits. Notre souci est d'agir conformément aux lois sur le droit d'auteur et les marques. Si tu es titulaire de droits d'auteur ou de marque et que tu penses que tes droits sont violés par notre site web, nous te demandons de nous contacter immédiatement afin de prendre les mesures appropriées.

 

§ 11 Résolution des litiges

La Commission européenne a mis en place une plateforme internet pour la résolution des litiges en ligne. La plateforme sert de point de contact pour la résolution extrajudiciaire des litiges concernant les obligations contractuelles découlant de contrats d'achat en ligne. De plus amples informations sont disponibles sur le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à une procédure de résolution des litiges devant une commission d'arbitrage de la consommation.

 

§ 12 Droit applicable et juridiction

(1) Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si tu as passé la commande en tant que consommateur et que, au moment de ta commande, tu as ta résidence habituelle dans un autre pays, l'application des dispositions légales impératives de ce pays reste inchangée par le choix de la loi fait dans la première phrase.

(2) Si tu es un commerçant et que tu as ton siège en Allemagne au moment de la commande, la juridiction exclusive est le siège du vendeur, Stuttgart. Sinon, les dispositions légales applicables s'appliquent à la juridiction locale et internationale.


Date : Avril 2026

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